Politique de confidentialité
1. Éditeur et responsable de traitement
Éditeur GLOBAL RETAIL SERVICES, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 200 €
Marque commerciale Quotify
SIREN 833 397 037 — SIRET 833 397 037 00023
RCS Nice — immatriculée le 17 novembre 2017
Siège social 164 Avenue Saint-Lambert, 06100 Nice, France
Représentant légal Ahmed Berki, Président
Contact contact@quotify.fr
Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez écrire à privacy@quotify.fr.
2. Deux rôles distincts : responsable de traitement et sous-traitant
Cette distinction est importante car Quotify est un logiciel B2B utilisé par des professionnels pour gérer leurs propres clients :
- Quotify est responsable de traitement pour les données du compte que vous créez (votre identité, celle de votre organisation, vos identifiants de connexion, votre abonnement) — c'est l'objet de la présente politique.
- Quotify est sous-traitant pour les données que vous saisissez sur vos propres clients (nom, coordonnées, devis, factures) : c'est vous, en tant qu'utilisateur professionnel de Quotify, qui restez responsable de traitement vis-à-vis de vos clients. Il vous appartient de les informer et, le cas échéant, de recueillir leur consentement (notamment pour les notifications WhatsApp, voir section 9), conformément à vos propres obligations RGPD.
3. Données collectées
3.1 Données de votre compte Quotify
- Identité : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, photo de profil (si connexion Google)
- Identifiants de connexion : mot de passe (jamais stocké en clair, uniquement sous forme hachée), ou identifiant de connexion Google
- Données de session : adresse IP, type d'appareil/navigateur, horodatage de connexion
- Données de votre organisation : raison sociale, adresse, SIREN/SIRET, numéro de TVA, coordonnées bancaires (chiffrées)
3.2 Données de vos clients, saisies par vous dans l'application
- Identité et coordonnées (nom, raison sociale, email, téléphone, adresse)
- Contenu des devis, factures et avoirs que vous émettez à leur intention
- Lorsqu'un client signe un devis électroniquement : son nom, l'adresse IP et le type d'appareil utilisés au moment de la signature, ainsi que l'image de son tracé de signature manuscrite
- Le statut de consentement WhatsApp de chaque client (accordé ou non), voir section 9
3.3 Contenu de l'assistant IA (si activé sur votre plan)
Les messages que vous échangez avec l'assistant IA de Quotify (via l'application ou WhatsApp), ainsi que les pièces jointes que vous lui transmettez, sont traités pour générer les réponses et propositions de documents demandées. Ces contenus peuvent inclure des données personnelles de vos clients si vous les mentionnez dans vos échanges avec l'assistant.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte, fourniture du service | Exécution du contrat qui nous lie (conditions générales d'utilisation) |
| Émission de devis, factures et avoirs pour vos clients | Exécution du contrat, pour votre compte, en tant que sous-traitant |
| Facturation électronique transmise à l'administration fiscale (obligation DGFiP) | Obligation légale |
| Facturation de votre abonnement Quotify (paiement via Stripe) | Exécution du contrat |
| Notifications et relances par email ou WhatsApp | Exécution du contrat (email) / consentement explicite du destinataire (WhatsApp, voir section 9) |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus, journalisation des actions sensibles | Intérêt légitime |
| Amélioration du service et statistiques d'usage agrégées | Intérêt légitime |
5. Destinataires et sous-traitants
Selon les fonctionnalités que vous utilisez, certaines données sont transmises aux prestataires techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du service :
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Stripe | Paiement de votre abonnement Quotify | Email de l'organisation, informations de paiement (Quotify ne stocke jamais vos coordonnées bancaires de carte) |
| Resend | Envoi des emails transactionnels (vérification de compte, notifications, envoi de devis) | Adresse email du destinataire, contenu de l'email |
| Meta (WhatsApp Cloud API) | Envoi de notifications et échanges via WhatsApp, si activé et consenti | Numéro de téléphone, contenu des messages |
| OpenRouter (routage vers le modèle d'IA utilisé par l'assistant) | Génération des réponses de l'assistant IA | Contenu des messages échangés avec l'assistant |
| Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée | Transmission réglementaire des factures électroniques à l'administration fiscale française | Données de facturation (SIREN, montants, lignes de facture) |
| Sentry | Diagnostic technique des erreurs applicatives | Journaux techniques d'erreur (peuvent contenir un contexte de requête) |
| Hébergeur d'infrastructure | Hébergement des serveurs et du stockage de fichiers (PDF, images) | L'ensemble des données décrites dans cette politique |
6. Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires (notamment Stripe, Meta et OpenRouter) sont établis ou traitent des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Lorsque c'est le cas, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez nous contacter pour obtenir plus de détails sur les garanties applicables à un prestataire donné.
7. Durée de conservation
Les données de votre compte et celles de vos clients sont conservées pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec Quotify, puis pendant les durées de conservation imposées par la réglementation applicable (notamment les obligations comptables et fiscales françaises, qui imposent de conserver les documents commerciaux plusieurs années). Certaines données techniques ont une durée de vie courte et automatique :
- Lien de signature électronique d'un devis : 7 jours
- Session de connexion (jeton d'accès) : 15 minutes ; jeton de renouvellement : 30 jours
- Lien de réinitialisation de mot de passe : 1 heure
- Lien de vérification d'adresse email : 24 heures
- Lien de téléchargement sécurisé d'un document (PDF) : 15 minutes
Si vous souhaitez la suppression de votre compte ou de données spécifiques avant l'échéance contractuelle ou légale, contactez-nous (voir section 10) — cette demande est traitée manuellement par notre équipe.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :
- Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair (hachage bcrypt)
- Les coordonnées bancaires et les jetons d'accès aux services tiers connectés à votre compte sont chiffrés au repos (AES-256-GCM)
- Les données de chaque organisation cliente sont isolées logiquement des autres organisations dans notre base de données
- Les liens de téléchargement de documents sont signés et à durée de vie limitée plutôt que rendus publics en permanence
- Les communications avec nos prestataires de paiement (Stripe) et de messagerie (Meta) sont vérifiées par signature cryptographique
9. Consentement WhatsApp
Un client ne reçoit jamais de message WhatsApp de la part d'un utilisateur de Quotify sans avoir donné son consentement explicite au préalable — aucune case n'est pré-cochée par défaut. Ce consentement peut être retiré à tout moment ; dès son retrait, plus aucun message WhatsApp n'est envoyé à ce contact.
10. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, écrivez-nous à privacy@quotify.fr en précisant votre demande ; nous y répondons dans un délai d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
Si vous êtes le client d'un artisan qui utilise Quotify et que vous souhaitez exercer vos droits sur les données qu'il détient à votre sujet, nous vous invitons à vous adresser en premier lieu directement à cet artisan, qui reste responsable de traitement de ces données (voir section 2).
11. Cookies et traceurs
Le site vitrine de Quotify et l'application ne déposent actuellement aucun cookie de suivi publicitaire ni traceur d'analyse d'audience. La connexion à l'application repose sur un jeton d'authentification transmis à chaque requête, et non sur un cookie de session. Si un outil de mesure d'audience venait à être ajouté, cette politique serait mise à jour en conséquence et, le cas échéant, votre consentement vous serait demandé.
12. Usage professionnel uniquement
Quotify est un service destiné exclusivement à un usage professionnel (artisans, indépendants, entreprises). Il n'est pas destiné à être utilisé par des mineurs.
13. Modification de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous vous en informerons par email ou via l'application.
14. Contact et réclamation
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données, contactez-nous à privacy@quotify.fr.
